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Regeste

1. Art. 191 CP. Cette disposition légale réprime aussi l'attentat à la pudeur d'une Italienne, capable de contracter mariage, mais âgée de moins de 16 ans (consid. 2).
2. Art. 32 et 20 CP. L'auteur a-t-il eu des raisons suffisantes de croire que les relations antérieures au mariage avec une Italienne, mineure de moins de 16 ans, étaient permises? (consid. 3 et 4).
3. Art. 41 ch. 5 CP. Refus inadmissible du sursis pour l'expulsion (consid. 6).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 191 CP, Art. 32 et 20 CP, Art. 41 ch. 5 CP

 
 
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