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Regeste

Art. 265 al. 2 LP; détermination du seuil du retour à meilleure fortune.
Le seuil du retour à meilleure fortune équivaut au montant permettant au débiteur de mener un train de vie conforme à sa situation et, en plus, d'épargner. Méthodes de détermination de ce montant (consid. 5.1).
Il est arbitraire de définir ce montant par une méthode consistant à appliquer une majoration de 50 à 66% à l'ensemble des postes du minimum vital élargi du débiteur (consid. 5.2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 265 al. 2 LP

 
 
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