Regeste
La banque qui a reçu mandat de tenir un compte courant doit examiner soigneusement, lorsqu'elle accepte un paiement dont le destinataire n'est pas désigné de manière précise, auquel de ses clients il est destiné; conséquences de la violation de ce devoir (consid. 4).
Responsabilité en raison d'un acte illicite (art. 41 sv. CO). Dommages-intérêts réclamés par les acquéreurs de toutes les actions d'une société anonyme à une banque qui, en connaissance de cause, a délivré
indûment un avis de crédit à la société, contribuant ainsi à tromper ces acquéreurs quant à la valeur des actions (consid. 5 à 11).
- Responsabilité pour le dommage causé intentionnellement et par négligence. Responsabilité de la banque et des personnes qui ont vendu ces actions (
- Causalité naturelle et adéquate (consid. 7).
- La banque - une société anonyme - doit réparer le dommage causé par les actes illicites de ses organes (art. 718 al. 3 CO); elle répond du comportement de son vice-directeur, auquel elle a confié la signature collective et qui, sciemment, a permis la délivrance illicite de l'avis de crédit (consid. 8).
- Dol ou négligence? (consid. 9, 10).
- Fixation du dommage (art. 42 CO); application de la méthode de calcul relative (consid. 11).