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Regeste

Art. 8 CEDH; art. 29 Cst.; art. 83 let. c ch. 2 LTF; art. 7 let. d ALCP; art. 2 et 3 Annexe I ALCP; art. 2 al. 2, 43, 47 et 51 LEtr; demande de reconsidération en vue d'un regroupement familial selon l'Accord sur la libre circulation.
Pour que le recours en matière de droit public soit recevable, il suffit d'un droit potentiel à l'autorisation, motivé de manière soutenable; le point de savoir si les conditions en sont réunies dans le cas particulier relève de l'examen au fond (consid. 1).
Conditions auxquelles le droit fédéral impose d'entrer en matière sur une demande de reconsidération en droit des étrangers (consid. 2).
Aspects à examiner s'agissant du regroupement familial en faveur des enfants du conjoint, dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation (consid. 3).

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Articolo: Art. 8 CEDH, art. 29 Cst., art. 83 let, art. 7 let seguito...

 
 
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