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Regeste

Paiement à la mère d'une rente complémentaire pour enfants selon l'art. 35 al. 1 LAI; extinction de la contribution d'entretien du père divorcé (art. 285 al. 2 CC)?
Il n'est pas arbitraire de considérer que des contributions à l'entretien de l'enfant fixées judiciairement sont éteintes par une rente complémentaire pour enfants postérieure au divorce du débiteur payée à la détentrice de l'autorité parentale et, dans ces circonstances, de refuser la mainlevée définitive de l'opposition.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 35 al. 1 LAI, art. 285 al. 2 CC