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Regeste

Intérêt à recourir en cas d'exemption de peine.
Celui qui a été reconnu coupable et exempté de toute peine a un intérêt légitime à contester le verdict de culpabilité (consid. 1a).
Art. 173 ch. 2 CP; Diffamation, portée de la preuve de la bonne foi.
Lorsque la preuve de la bonne foi est apportée, la culpabilité de l'accusé est exclue; le juge ne doit pas le reconnaître coupable puis l'exempter de toute peine (consid. 3).

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referenza

Articolo: Art. 173 ch. 2 CP