Regeste
Exclusion d'une association (art. 72 CC).
1. Le délai d'ouverture d'action de l'art. 75 CC part du jour où le demandeur a connu la décision d'exclusion dans toute sa teneur, notamment les motifs invoqués (consid. 1).
2. Quand le membre exclu est-il victime d'une violation du droit d'être entendu? (consid. 2).
3. La disposition des statuts prévoyant un motif d'exclusion qui n'est pas suffisamment déterminé est assimilable à une disposition permettant l'exclusion sans indication de motifs (consid. 3).
4. L'exclusion ne constitue un abus de droit (art. 2 al. 2 CC) que si elle apparaît manifestement incompatible avec le but social (consid. 4).
