Regeste
Art. 2 LAVS et 1 OAF. L'assujettissement à l'assurance obligatoire n'interdit pas à un ressortissant suisse domicilié à l'étranger, dont le salaire est versé en partie par un employeur suisse et en partie par un employeur étranger, de s'assurer facultativement pour le revenu réalisé à l'étranger (consid. 2a).
Art. 1 al. 1 let. c LAVS et convention franco-suisse. Suivant le principe de l'affiliation au lieu de travail consacré par la convention, les citoyens suisses domiciliés en France qui exercent exclusivement dans ce pays une activité lucrative sont exemptés de l'assurance obligatoire, alors même que le revenu ainsi réalisé l'est au service d'un employeur suisse (consid. 3a).
Art. 2 al. 1 CC. Le principe de la protection de la bonne foi peut justifier qu'on renonce au remboursement de cotisations payées à tort (consid. 3b).
