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Regeste

Revision, art. 397 CP; cognition du Tribunal fédéral dans le cadre d'un pourvoi en nullité.
C'est une question de fait que de décider si des faits ou des moyens de preuve étaient connus du premier juge; la Cour de cassation est liée par la constatation sur ce point du juge saisi de la demande de revision. La Cour de cassation ne peut non plus examiner (parce qu'elle touche l'appréciation des preuves) la question de savoir si des faits ou moyens de preuve nouveaux sont de nature à modifier l'état de fait du jugement sur lequel porte la demande de revision.

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 397 CP