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Regeste

Art. 10 LPE; protection contre les catastrophes; obligation d'évacuer des produits chimiques et interdiction d'en réentreposer.
1. L'art. 10 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) est immédiatement applicable; une ordonnance du Conseil fédéral fondée sur les art. 10 al. 4 ou 39 al. 1 LPE n'est donc pas nécessaire (consid. 3).
2. En matière de protection contre les catastrophes, l'autorité peut, à titre de mesure provisoire, donner des ordres relativement imprécis; ceux-ci doivent cependant être adaptés dès que possible, en fonction de l'état des connaissances nouvelles (consid. 5a et 6).

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Articolo: Art. 10 LPE