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Regeste

Art. 84 et ss et art. 97 et ss OJ, art. 5 PA, art. 24 et art. 34 LAT. Voies de recours prévues par la législation fédérale sur l'aménagement du territoire (récapitulation et précision de la jurisprudence).
1. Recours de droit administratif contre des décisions, pour violation de l'art. 24 LAT (consid. 2a).
2. Recours de droit administratif contre des plans d'affectation qui équivalent à une décision au sens de l'art. 5 PA dans la mesure où il faut déterminer si l'art. 24 LAT a été violé ou éludé. Délimitation par rapport au recours de droit public (consid. 2b-e).

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referenza

Articolo: art. 24 et art. 34 LAT, art. 5 PA

 
 
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