Regeste
Conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 LCR); responsabilité, "actio libera in causa" (art. 10 ss CP).
Une diminution de responsabilité consécutive à l'alcool doit être prise en considération, même en cas de conduite en état d'ébriété, pour autant qu'il n'existe pas une "actio libera in causa", volontaire ou par dol éventuel.
Exposé des conséquences juridiques pour le conducteur irresponsable ou dont la responsabilité est diminuée, dans les trois hypothèses d'une "actio libera in causa" commise volontairement, par dol éventuel ou par négligence.
