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Regeste

Art. 4 al. 1 let. b LEA, art. 6 et 48 PA; qualité pour recourir des riverains lors d'autorisation de transports atomiques.
Les principes développés dans la jurisprudence au sujet de la qualité pour recourir de riverains d'installations fixes (consid. 2) ne peuvent pas être transposés tels quels dans la procédure d'autorisation pour transports: les riverains d'une ligne de chemin de fer, sur laquelle des résidus radioactifs sont transportés plusieurs fois par année, ne jouissent pas de la qualité de partie dans la procédure d'autorisation du seul fait de leur proximité géographique et de la situation menaçante qui y est liée (consid. 3).

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referenza

Articolo: Art. 4 al. 1 let. b LEA, art. 6 et 48 PA

 
 
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