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Regeste

Caractère discriminatoire d'un refus de naturalisation fondé sur le port du voile; art. 8 al. 2 et art. 15 Cst.
Portée de l'interdiction de la discrimination et de la liberté de conscience et de croyance (consid. 2 et 3.1).
Le refus de naturalisation fondé sur le port du foulard en tant que symbole religieux, est propre à léser la requérante de manière inadmissible, sans pour cela reposer sur un motif juridique suffisant: le simple port du foulard ne traduit pas en soi une attitude de manque de respect à l'égard des valeurs démocratiques et constitutionnelles (consid. 3.2).

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referenza

Articolo: art. 8 al. 2 et art. 15 Cst.

 
 
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