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Regeste

Art. 65d al. 3 let. b LPP; réduction des rentes de vieillesse en cours.
Les réductions des rentes de vieillesse en cours sont admises uniquement en cas de découvert de l'institution de prévoyance. Une disposition (transitoire) réglementaire, selon laquelle le modèle de la rente de vieillesse flexible (rente de base fixe et fraction de bonus variable selon la situation financière de l'institution de prévoyance) serait applicable aussi aux rentes de vieillesse en cours, est donc contraire à la loi (consid. 3.3).

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referenza

Articolo: Art. 65d al. 3 let. b LPP

 
 
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