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Regeste

Modèles, objets susceptibles de protection, imitation.
Notion du dessin et du modèle, art. 2 LDMI. Les canapés et les fauteuils sont-ils susceptibles de protection? (consid. 1).
Contenu de la protection des modèles, art. 3 LDMI (consid. 2).
Portée de la protection des modèles, notion de l'imitation, art. 24 ch. 1 LDMI (consid. 3).
Est décisive non pas l'image que l'on conserve dans le souvenir, mais la comparaison des objets placés l'un à côté de l'autre (consid. 3 a).
C'est l'impression d'ensemble qui est déterminante (consid. 3 c).
Avec quelle attention doit-on faire la comparaison? (consid. 3 d).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 2 LDMI, art. 3 LDMI, art. 24 ch. 1 LDMI

 
 
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