Regeste
Droit d'habitation (art.776-778CC). Opposition d'un ayant droit à un projet de construire un bâtiment sur le terrain où est siselamaison grevée et à une petite distance de celle-ci.
Un litige entre le propriétaire de la parcelle et le bénéficiaire d'une servitude sur celle-ci doit être jugé non d'après les règles du droit de voisinage, mais en vertu de celles régissant la servitude en cause (consid. 4).
Volonté concordante tacite lors de la conclusion du contrat. Question de fait (consid. 5).
Prétentions découlant du droit d'habitation. Application de l'art. 745 al. 2 et en principe aussi des art. 730 ss., en particulier de l'art. 737 al. 3 CC, ainsi que des règles du bail. - Le droit d'habitation ne comprend pas uniquement la faculté d'utiliser les locaux grevés. Le bénéficiaire peut en outre exiger que ne soient pas restreints d'une manière essentielle les avantages inhérents à la jouissance de l'habitation, avantages que cette dernière offrait lorsque la servitude a été octroyée et que le bénéficiaire pouvait de bonne foi considérer comme lui étant assurés sa vie durant (consid. 6).
