Regeste
Expulsion, art. 45 al. 3 Cst.
1. L'expulsion d'un délinquant condamné en application du CPS ne peut pratiquement plus être prononcée selon l'art. 45 al. 2 Cst., depuis la suppression de l'art. 52 CPS qui prévoyait la privation des droits civiques obligatoire pour les condamnés à la réclusion et facultative pour les condamnés à l'emprisonnement (consid. 2).
2. L'expulsion selon l'art. 45 al. 3 Cst. est subordonnée à l'existence de deux condamnations pour délit grave, le second délit devant avoir été commis après la première condamnation (consid. 3).
3. Une infraction très grave ne permet pas de qualifier de grave "par attraction" une infraction qui ne l'est pas selon les principes jurisprudentiels (consid. 3 c).
