493 sentenze principali simili trovate per atf://104-II-65
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104 II 65
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107 II 18
4. Arrêt de la IIe Cour civile du 5 février 1981 dans la cause Z. contre Y. (recours en réforme)
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101 V 261
53. Arrêt du 27 octobre 1975 dans la cause Brielmann contre Caisse de compensation de l'association des grands magasins suisses et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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100 Ia 109
18. Arrêt du 22 avril 1974 dans la cause Benz contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud.
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97 II 7
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1971 dans la cause McLeod contre McLeod.
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94 II 137
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100 II 290
42. Arrêt de la IIe Cour civile, du 4 juillet 1974, dans la cause Zürcher contre Zürcher.
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99 II 366
52. Arrêt de la Ire Cour civile du 27 novembre 1973 dans la cause Vaney contre Raymond et Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents.
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120 II 87
19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 janvier 1994 dans la cause époux X. contre Département de justice et police du canton de Genève (recours de droit administratif)
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97 V 9
3. Extrait de l'arrêt du 1er février 1971 dans la cause Société suisse de secours mutuels Helvétia contre Kramer et Tribunal cantonal neuchâtelois des assurances