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145 IV 377
43. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause Ministère public de l'Etat de Fribourg contre X. (recours en matière pénale) 6B_516/2019 du 21 août 2019
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145 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1037/2018 du 27 décembre 2018
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102 IV 239
53. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 23 septembre 1976 dans la cause M. contre Ministère public du canton de Vaud
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146 II 321
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Secrétariat d'Etat aux migrations contre A. et Département de l'économie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud (DEIS) (recours en matière de droit public) 2C_744/2019 du 20 aoû...
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120 IV 323
54. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 septembre 1994 dans la cause Procureur général du canton de Genève c. J. et M. (pourvoi en nullité)
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116 IV 14
4. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 février 1990 dans la cause S. c. Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
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144 IV 313
38. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_559/2018 du 26 octobre 2018
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108 IV 142
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138 IV 120
17. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_684/2011 vom 30. April 2012
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127 IV 79
11. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 mars 2001 dans la cause A. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)