413 sentenze principali simili trovate per aza://26-05-2021-6B_1072-2020
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147 IV 297
33. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. et consorts contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_1295/2020 du 26 mai 2021
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122 IV 1
1. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 8 décembre 1995 dans la cause R. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
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125 IV 49
8. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 19 mars 1999 dans la cause X. et Y. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
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111 V 398
70. Extrait de l'arrêt du 6 décembre 1985 dans la cause Barbey contre Service cantonal fribourgeois de l'assurance-chômage et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage
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121 IV 207
34. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 13 juillet 1995 dans la cause R.F. contre B. et Ministère public du canton du Jura (pourvoi en nullité)
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132 I 229
26. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Département fédéral des affaires étrangères (recours de droit administratif) 1A.150/2004 du 27 avril 2006
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125 V 307
48. Arrêt du 21 mai 1999 dans la cause R. contre Zurich Compagnie d'Assurances SA et Tribunal des assurances du canton du Valais (voir aussi ATF 125 V 237)
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125 V 237
36. Arrêt du 16 mars 1999 dans la cause R. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal des assurances du canton du Valais (voir aussi ATF 125 V 307)
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140 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population et des migrations du canton du Valais (recours en matière de droit public) 2C_1088/2013 du 9 décembre 2013
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139 III 285
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_90/2013 du 27 juin 2013