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124 III 52
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 décembre 1997 dans la cause dame P. contre P. (recours en réforme)
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145 III 433
50. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (recours constitutionnel subsidiaire) 5D_7/2019 du 5 août 2019
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131 III 91
12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause Y. contre Dame Y. (recours en réforme) 5C.108/2004 du 16 novembre 2004
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137 III 586
88. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B et C. (recours en matière civile) 5A_462/2010 du 24 octobre 2011
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131 II 553
42. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause R. contre Service cantonal des contributions ainsi que Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif) 2A.256/2004 du 26 mai 2005
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120 II 280
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 septembre 1994 dans la cause L.-M. T. contre A. T. (recours en réforme)
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117 III 49
15. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 7 octobre 1991 dans la cause S. O. (recours LP)
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123 III 433
66. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 25 septembre 1997 dans la cause C. contre Dame K. (recours en réforme)
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121 III 301
61. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 11. August 1995 i.S. B.S. gegen P.S. (staatsrechtliche Beschwerde)
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118 IV 325
57. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 juillet 1992 dans la cause Procureur général du canton de Berne c. T. (pourvoi en nullité)