1506 sentenze principali simili trovate per atf://86-II-446
-
88 II 139
-
99 Ib 240
29. Arrêt de la IIe Cour civile du 27 septembre 1973 dans la cause Brulhart contre Fribourg, Conseil d'Etat
-
93 II 64
13. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 avril 1967 dans la cause B. contre Genève, Tuteur général.
-
98 IV 35
7. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 janvier 1972 dans la cause Hélie de Pourtalès contre Dalité de Pourtalès et Ministère public du canton de Vaud.
-
108 II 83
15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 janvier 1982 dans la cause L. contre B. (recours en réforme)
-
111 II 305
60. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 21 novembre 1985 dans la cause K. contre dame K. (recours en réforme)
-
118 II 83
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 23 janvier 1992 dans la cause W. contre W. (recours en réforme)
-
100 II 182
28. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 juillet 1974 dans la cause Bonny contre Sadon
-
101 IV 303
69. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 20 novembre 1975 dans la cause B. contre C.
-
94 II 65
11. Arrêt de la IIe Cour civile du 11 juillet 1968 dans la cause Cardo contre Cardo.