853 sentenze principali simili trovate per atf://86-III-121
-
84 IV 158
46. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 novembre 1958 dans la cause Maurer contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
-
90 III 99
23. Arrêt du 2 décembre 1964 dans la cause Schiumarini.
-
85 III 46
11. Arrêt du 17 avril 1959 dans la cause Aeberli.
-
81 III 96
-
92 III 49
8. Arrêt du 10 octobre 1966 dans la cause Eigenmann.
-
96 III 31
5. Arrêt du 15 janvier 1970 dans la cause Ghirardi.
-
91 III 94
18. Arrêt du 20 novembre 1965 dans la cause Freudman.
-
92 I 249
43. Arrêt du 2 novembre 1966 dans la cause C. contre Commission genevoise de taxation concernant les agents d'affaires et X.
-
99 Ib 306
38. Extrait de l'arrêt du 8 juin 1973 dans la cause Sofid SA contre Commission fédérale des banques
-
96 III 24
4. Arrêt du 2 mars 1970 dans la cause Dufour et consorts.