915 sentenze principali simili trovate per aza://14-05-2007-5A_14-2007
-
85 III 65
15. Entscheid vom 15. Mai 1959 i.S. Kern.
-
130 II 162
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause L. contre Juge d'instruction ainsi que Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif) 1A.233/2003 du 19 janvier 2004
-
138 V 50
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause L. contre Caisse cantonale vaudoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_311/2011 du 12 décembre 2011
-
137 V 175
24. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura (recours en matière de droit public) 9C_545/2010 du 29 avril 2011
-
83 III 31
9. Arrêt du 11 janvier 1957 dans la cause Pouly Transports SA
-
87 III 6
-
84 III 97
25. Sentenza 30 settembre 1958 nella causa W.
-
130 V 505
75. Extrait de l'arrêt dans la cause E. contre Office de l'assurance-invalidité du canton du Jura et Tribunal cantonal de la République et canton du Jura I 98/04 du 13 octobre 2004
-
113 Ia 126
22. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 1er avril 1987 dans la cause Giovanna Armengol et consorts contre corps électoral du canton de Genève (recours de droit public)
-
82 III 23
9. Entscheid vom 7. März 1956 i.S. Gebr. Rosenzweig.