La Commission administrative

Organes directeurs
La Commission administrative se compose de la présidente ou du président, du vice-président ou de la vice-présidente et d'un ou d'une autre juge du Tribunal fédéral.
Le secrétaire général assiste aux séances; il a voix consultative. Les membres de la Commission administrative sont déchargés dans une mesure suffisante du travail de leur cour.
Les membres de la Commission administrative sont :
Martha Niquille (Présidente du Tribunal fédéral), Yves Donzallaz (Vice-président duTribunal fédéral) et François Chaix.

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