III. Deux décennies: 1948-1969

L'année 1948 est celle de l'entrée en vigueur de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). En attribuant au TFA la compétence de connaître des litiges – que l'on prévoyait nombreux – découlant de l'application de la nouvelle loi et de ses dispositions annexes, l'Assemblée fédérale a non seulement étendu le domaine d'intervention du tribunal; il a aussi marqué par là sa volonté que les litiges relevant des assurances sociales fédérales soient soumis au contrôle judiciaire d'une seule et même autorité de dernière instance au niveau de la Confédération.
La solution retenue pour l'AVS fut dès lors appliquée au fur et à mesure de l'introduction au plan fédéral de nouvelles branches de la sécurité sociale helvétique. Tel fut le cas pour:
  • les allocations familiales dans l'agriculture (les seules de ce type qui soient du ressort de la Confédération, les autres demeurant dans la compétence exclusive des cantons), dès 1950;
  • les allocations aux militaires pour perte de gain (APG), dès 1953;
  • l'assurance-invalidité (AI), dès 1960;
  • les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, invalidité et survivants (PC), dès 1966.
Par ailleurs, la révision de l'assurance-chômage, en 1951, a été l'occasion d'attribuer au TFA la connaissance, en dernière instance, des litiges se rapportant à l'application de la loi fédérale sur l'assurance-chômage.
Il en a été de même à la suite de la révision de l'assurance-maladie par la «novelle» de 1964, qui a modifié profondément les structures de cette assurance, en particulier en faisant passer les relations entre les caisses-maladie reconnues et leurs assurés du domaine du droit privé (où elles se trouvaient alors) dans celui du droit administratif. Sur le plan de la procédure judiciaire, le règlement des litiges, qui relevaient jusqu'alors des tribunaux civils ordinaires a été inclus dans la compétence des tribunaux administratifs, le TFA devenant ainsi, dans ce domaine aussi, l'autorité juridictionnelle de dernière instance.