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Regeste

Loi féd. sur l'aménagement du territoire (LAT) et autorisation de défricher selon la législation féd. sur la police des forêts.
L'autorisation de défricher une parcelle forestière n'exclut pas l'obligation de requérir une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT pour la construction non conforme à la zone qui doit être érigée sur la parcelle faisant l'objet de l'autorisation de défricher.

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Article: art. 24 LAT

 
 
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