296 ähnliche Seiten gefunden für atf://132-III-122
-
31.01.2024 5A 903/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerequête en retour d'un enfant
-
10.05.2010 5A 196/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de la garde de l'enfant
-
26.02.2013 4A 425/2012
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsgarantie d'un tribunal indépendant et impartial; récusation d'un juge assesseur
-
12.05.2005 6S.29/2005
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
-
10.07.2015 6B 106/2015
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles, rixe, tentative de meurtre, indemnité pour tort moral, fixation de la peine
-
28.08.2001 1P.388/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
21.01.2015 8C 85/2014
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (réduction des prestations, entreprise téméraire)
-
22.06.2023 2C 1042/2022
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProcédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
-
28.04.2021 8C 705/2020
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (prestation de soins; lien de causalité)
-
27.02.2018 6B 130/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves; arbitraire; légitime défense