1513 ähnliche Seiten gefunden für atf://138-III-132
-
30.08.2023 5A 203/2023
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
-
16.06.2011 4A 183/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise
-
17.01.2024 5A 658/2023
IIe Cour de droit civilDroits réelsmesures provisionnelles (hypothèque légale des artisans et entrepreneurs)
-
13.10.2014 5D 116/2014
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
-
24.10.2011 5A 682/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription définitive d'une hypothèque légale
-
15.11.2011 5A 683/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription définitive d'une hypothèque légale
-
05.02.2009 4A 547/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprocédure civile; aprréciation des preuves
-
15.09.2010 5A 475/2010
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription provisoire d'hypothèques légales
-
31.03.2000 4C.389/1999
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
26.10.2017 5A 853/2016
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit civilDroits réelscontestation de l'état des charges (art. 818 al. 1 ch. 3CC)