5267 ähnliche Seiten gefunden für atf://139-IV-228
-
09.01.2018 5D 251/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleavance de frais
-
26.09.2013 6B 419/2013
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; droit d'être entendu -
23.01.2024 6B 1354/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (opposition à une ordonnance pénale réputée retirée [défaut de la partie à l'audience]
-
17.12.2013 6B 801/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de relief (nouveau jugement)
-
10.11.2023 6B 1200/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (escroquerie, etc.)
-
03.12.2010 5A 740/2010
IIe Cour de droit civilDroit des successionsDévolution de la succession
-
21.12.2022 1B 521/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; disjonction de causes
-
26.11.2018 5A 596/2018
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesfor de la poursuite, notification par publication
-
07.10.2011 2C 201/2011
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleDossier de candidature au programme du certificat
-
20.06.2022 5A 148/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleprotection de l'adulte (levée de la curatelle de représentation et rémunération du curateur)