3121 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-03-2020-6B_1399-2019
-
27.01.2004 6A.84/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière -
09.07.2003 6S.38/2003
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
28.02.2006 6A.9/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire à titre préventif
-
26.11.2013 6B 754/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Procédure, principe d'accusation; fixation de la peine
-
27.10.2022 6B 881/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)
-
30.05.2018 6B 1247/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
-
09.11.2021 1B 570/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
02.08.2022 6B 1297/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
-
09.05.2008 6B 722/2007
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de suspension et de confiscation
-
21.06.2022 6B 862/2021
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; arbitraire
