188 ähnliche Seiten gefunden für aza://28-03-2022-6B_894-2021
-
13.07.2015 5A 364/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de reconnaissance et de transcription du mariage -
07.10.2015 6B 1002/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse), procédure pénale, transmission du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, délai de recours au Tribunal fédéral
-
30.04.2020 2C 180/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement
-
17.11.2003 1P.650/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
29.08.2018 6B 678/2018
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la circulation
-
03.10.2014 9C 672/2014
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
27.07.2018 6B 179/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, séquestration)
-
14.02.2019 6B 1283/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; conclusions civiles, etc.
-
25.01.2010 2C 808/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
17.04.2024 6B 964/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
