7514 ähnliche Seiten gefunden für atf://104-IA-1
-
22.12.2017 6B 663/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
-
05.10.2022 6B 1397/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleClassement de la procédure (indemnité, frais, etc.)
-
22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
-
29.03.2016 6B 475/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleRetrait de l'appel
-
25.03.2015 6B 894/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit à un procès équitable, comparution personnelle: fixation de la peine, courte peine privative de liberté sans sursis
-
01.11.2012 6B 37/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; arbitraire, interdiciton du formalisme excessif
-
12.03.2008 5A 572/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
24.02.2004 1P.727/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
15.03.2018 6B 192/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Procédure pénale, recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation insuffisante
-
20.08.2004 5P.205/2004
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites