4309 exakte und 194 sinngemässe Treffer gefunden für divorce
(absteigend nach Datum sortiert)
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07.05.2024 5A 112/2024
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification d'un jugement de divorce
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02.05.2024 4A 9/2024
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéshonoraires du commissaire (art. 731b CO), valeur litigieuse;
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30.04.2024 5A 312/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (contribution d'entretien)
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25.04.2024 7B 330/2024
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de la qualité de partie plaignante, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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24.04.2024 5A 127/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
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17.04.2024 5A 522/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement (mesures provisionnelles)
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17.04.2024 6B 964/2023
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, injures, viols; droit d'être entendu, présomption d'innocence
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09.04.2024 6B 1336/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
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04.04.2024 5A 165/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien
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02.04.2024 5A 945/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles de divorce (contribution d'entretien de l'épouse)