1160 ähnliche Seiten gefunden für atf://137-IV-201
-
14.02.2012 6B 804/2011
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle d'une mesure thérapeutique -
01.09.2011 6B 978/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
-
05.05.2011 6B 854/2010
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
-
26.08.2009 6B 475/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTraitement des troubles mentaux (art. 59 CP), placement dans un établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP)
-
26.11.2015 6B 391/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresLibération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle
-
19.11.2009 6B 714/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
18.04.2011 6B 771/2010
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
-
12.11.2007 6B 457/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement ambulatoire (art. 63 CP)
-
13.03.2018 6B 1243/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
-
01.11.2016 6B 22/2016
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure de traitement institutionnel, arbitraire
