864 ähnliche Seiten gefunden für atf://111-IA-12
-
04.06.2010 5A 112/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
04.06.2010 5A 114/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
15.11.2021 5A 899/2020
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition
-
30.09.2015 5A 59/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive de l'opposition
-
21.12.2012 5A 355/2012
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesopposition au séquestre
-
11.01.2024 5A 378/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleexequatur de jugements étrangers
-
02.09.2014 6B 1007/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision; arbitraire
-
04.07.2003 5P.82/2003
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillites
-
29.07.2015 5A 818/2014
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesExequatur d'une décision étrangère (séquestre)
-
06.04.2018 5A 1007/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDépens ensuite du retrait d'une action (exequatur de décisions de mesures provisionnelles de divorce étrangères)