308 ähnliche Seiten gefunden für atf://111-IA-12
-
11.09.2017 5A 476/2017
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesexequatur (séquestre)
-
03.06.2013 6B 300/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleexequatur
-
29.10.2009 4A 455/2009
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)requête d'exequatur
-
24.04.2024 4A 638/2023
Ire Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs,
-
18.01.2023 5A 428/2022
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre, exéquatur d'un jugement étranger
-
05.09.2013 6B 741/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleexequatur
-
26.10.2015 5A 700/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdemande de garantie (séquestre; exequatur d'un jugement étranger)
-
09.12.2008 4A 403/2008
publiziert
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralereconnaissance et exécution d'une sentence arbitrale étrangère
-
24.05.2023 6B 528/2023
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilità formelle du recours en matière pénale (refus de reprise de procédure préliminaire)
-
16.02.2012 5A 734/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition; exequatur d'un jugement étranger