343 ähnliche Seiten gefunden für atf://113-II-424
-
03.05.2005 7B.12/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesliquidation d'une faillite -
03.05.2005 7B.11/2005
Chambre des poursuites et des faillitesDroit des poursuites et faillitesliquidation d'une faillite
-
09.01.2006 5P.422/2005
IIe Cour de droit civilDroits réelsart. 9 Cst. (servitude, mesures provisionelles)
-
13.09.2007 1C 164/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition
-
10.06.2009 1C 502/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole, ordre de démolition
-
13.10.2020 4A 534/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'architecte global; obligation de diligence et de fidélité; résiliation; honoraires,
-
25.07.2018 6B 865/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement
-
26.04.2012 1C 537/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état de travaux illicites en zone agtricole
-
30.09.2021 6B 388/2020
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence ; prétentions civiles; arbitraire, etc.
-
26.11.2021 2C 942/2020
IIe Cour de droit publicÉconomieCouverture d'assurance
