1249 ähnliche Seiten gefunden für atf://114-IA-80
-
09.07.2002 2P.177/2001
IIe Cour de droit publicFonction publique -
08.08.2008 1C 111/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; remise en état
-
18.09.2020 2C 1031/2019
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalSubvention d'une route intercommunale
-
27.01.2000 1P.555/1999
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
15.04.2010 1C 53/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprise en charge des frais de travaux de mise en séparatif
-
26.05.2015 1C 424/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
26.09.2008 1C 260/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en conformité d'une toiture
-
13.11.2023 1C 105/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, ordre de mise en conformité
-
26.10.2020 2C 878/2020
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalContributions publiques communales; taxes relatives à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux
-
17.07.2013 2C 173/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalContributions publiques communales; base de calcul d'une taxe de raccordement à l'eau potable; frais d'installation d'une borne d'incendie
