575 ähnliche Seiten gefunden für atf://126-IV-121
-
21.02.2018 1B 253/2017
I. öffentlich-rechtliche AbteilungStrafprozessStrafverfahren; Überwachungsmassnahmen
-
12.08.2020 6B 705/2020
Corte di diritto penaleInfrazioneTentata coazione
-
28.11.2018 6B 1028/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, autorité de l'arrêt de renvoi
-
04.12.2014 6B 261/2014
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleMenaces, contrainite, qualité de lésée d'une personne morale
-
26.08.2009 6B 485/2009
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; fixation de la peine
-
26.04.2011 6B 54/2011
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte
-
07.11.2022 6B 1407/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
-
07.09.2007 6B 251/2007
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), entrave à la circulation publique (art. 237 CP), menaces (art. 180 CP); quotité de la peine; frais
-
17.12.2018 6B 1100/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
-
09.12.2015 6B 1043/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime et contrainte)