726 ähnliche Seiten gefunden für atf://129-II-160
-
26.11.2018 1C 494/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'aménagement local
-
13.09.2005 2A.401/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévision de l'arrêt du 13.07.2004 (2A.245/2004)
-
01.10.2003 2A.432/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
07.06.2000 2A.597/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.03.2023 1C 156/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire un refuge pour animaux
-
25.02.2000 2A.558/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
28.08.2006 2A.733/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour à titre de regroupement familial
-
05.08.2005 2A.392/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 13f OLE; cas de rigueur
-
12.04.2000 2A.432/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
12.04.2000 2A.467/1999
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers