298 ähnliche Seiten gefunden für atf://129-IV-257
-
07.01.2009 6B 827/2008
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance; fixation de la peine, sursis
-
28.07.2016 4A 639/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
-
13.12.2023 5A 534/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
01.04.2019 4A 600/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès
-
30.05.2023 4A 302/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratspromesse de contracter; contrat d'entreprise; inexécution,
-
10.10.2011 5A 477/2011
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
14.04.2009 4A 17/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreconnaissance de dette; prêt
-
23.04.2009 5A 161/2009
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesséquestre
-
03.08.2010 5A 481/2010
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée d'opposition
-
13.11.2015 4A 313/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsabsence d'accord des parties sur les éléments essentiels d'un contrat de prêt de consommation