604 ähnliche Seiten gefunden für atf://132-II-401
-
14.06.2017 1C 266/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire et du décret
-
29.04.2014 1C 800/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan spécial
-
26.07.2005 1A.271/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'affectation des zones de la commune de Leytron
-
21.06.2021 1C 156/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état des lieux; non-entrée en matière sur une demande de reconsidération
-
18.04.2007 B 39/06
Tribunal fédéral des assurancesPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
27.11.2023 1C 238/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan spécial d'équipement de détail
-
06.03.2012 1C 442/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
-
20.12.2017 1C 276/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
07.11.2022 1C 536/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'aménagement local; refus de mise en zone à bâtir d'une bande de terrain
-
24.11.2010 1C 273/2010
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalautonomie communale; refus d'approbation partiel d'un plan directeur communal