360 ähnliche Seiten gefunden für atf://135-II-78
-
21.01.2009 1C 383/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire hors des zones à bâtir -
06.03.2012 1C 442/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDemande de récusation; délai d'opposition contre une modification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions -
17.06.2005 1A.124/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation cantonal (parc éolien du Crêt-Meuron)
-
28.11.2023 1C 134/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
25.04.2006 1A.1/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquequalité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier sur le territoire de la commune de Mase
-
03.07.2012 1C 393/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.05.2016 1C 636/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, révision partielle d'un plan d'affectation, maintien en zone à bâtir, qualité pour recourir d'une organisation d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN
-
15.06.2005 1A.253/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du plan d'affectation de zones et du règlement de constructions et de zones de la commune de Martigny dans le secteur du Verney
-
27.09.2000 1A.140/1998
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
02.10.2013 1C 549/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions
