1575 ähnliche Seiten gefunden für atf://136-III-296
-
04.09.2006 6A.48/2006
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routièreRetrait du permis de conduire -
08.07.2020 1B 134/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleSurveillance de la correspondance par poste et télécommunication
-
12.02.2008 4A 455/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement
-
10.01.2013 6B 534/2012
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup)
-
12.05.2003 1P.30/2003
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
04.03.2019 6B 1281/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale (faux témoignage)
-
04.11.2002 2A.422/2002
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
08.03.2018 6B 321/2017
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave à l'action pénale; blanchiment d'argent; licéité des preuves
-
30.03.2010 6B 29/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur la concurrence déloyale et à la loi fédérale sur les droits d'auteur et les droits voisins
-
01.03.2023 6B 165/2022
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, etc.; arbitraire; présomption d'innocence
