401 ähnliche Seiten gefunden für atf://139-II-65
-
10.07.2008 2D 69/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
09.04.2002 2A.218/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
09.04.2002 2A.257/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
25.10.2005 2P.209/2005
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeaide sociale
-
03.11.2014 8C 706/2013
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale
-
05.04.2018 2C 289/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour, respectivement d'admission provisoire
-
04.08.2008 8C 408/2008
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAssistance
-
27.10.2021 2C 1069/2020
publiziert
IIe Cour de droit publicDroits réelsAutorisation d'acquérir selon la loi sur le droit foncier rural (LDFR)
-
15.12.2010 2D 41/2010
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; art. 14 LAsi
-
17.11.2008 2C 551/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour