3608 ähnliche Seiten gefunden für atf://141-III-173
-
11.02.2000 2A.7/2000
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
11.01.2007 2A.729/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangerslevée de la détention
-
12.07.2019 2D 23/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
29.08.2007 1C 154/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'élargissement du chemin des Ribaudes
-
18.12.2013 2C 1150/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
03.12.2019 2C 1001/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'inclusion de la famille dans l'admission provisoire
-
23.08.2001 2A.290/2001
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
31.10.2018 6B 891/2018
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
-
10.05.2021 1C 611/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire au sens de la loi genevoise sur les démolitions, les transformations et les rénovations
-
13.03.2023 1C 206/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquerépartition des frais de la procédure