118 ähnliche Seiten gefunden für atf://141-V-455
-
16.01.2018 6B 294/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (contrainte, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral -
11.03.2020 6B 1362/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
-
30.01.2002 1P.17/2002
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
-
11.10.2017 5A 655/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
23.05.2018 5A 121/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
10.12.2014 1C 470/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état, radiation du rôle
-
26.02.2020 1C 693/2017
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire, correction de la Baye de Clarens
-
16.05.2013 2D 9/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalRemise des impôts cantonaux et communaux 2000
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
-
28.08.2019 2C 656/2019
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleRefus d'octroi d'une bourses d'études
