3271 ähnliche Seiten gefunden für atf://90-I-29
-
10.11.2008 6B 605/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines sous la forme des arrêts domiciliaires -
12.01.2021 2C 653/2020
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
11.12.2006 1P.474/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
23.08.2016 8C 595/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (affection psychique)
-
27.11.2003 6A.78/2003
Cour de droit pénalConstruction des routes et circulation routière
-
09.02.2009 6B 13/2009
Cour de droit pénalInfractionsVols aggravés, expertise, atténuation de la peine (vol)
-
21.10.2005 2A.557/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersexpulsion
-
12.11.2007 2C 450/2007
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter un taxi de service public en qualité d'indépendant
-
22.11.2023 9C 13/2023
IIIe Cour de droit publicAssurance-vieillesse et survivantsAssurance-vieillesse et survivants
-
18.07.2014 1C 6/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'exécution de mise en séparatif de canalisations
